Quelles assurances pour l’architecte d’intérieur ?
L’architecte d’intérieur est souvent appelé à intervenir en cas de transformation impliquant de lourds travaux dans votre logement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dommages survenant au cours des travaux ou a posteriori. C’est pour cette raison qu’il doit souscrire une assurance responsabilité civile et une garantie décennale dans le cadre de ses activités. Découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce sujet dans le cadre de notre guide sur les assurances de l’architecte d’intérieur.
L’assurance responsabilité civile
L’architecte d’intérieur mène différentes missions pour votre compte, notamment l’étude et la conception de projets d’architecture. Il peut aussi mener des investigations pour établir les plans des différentes pièces de votre habitation. Il se charge généralement de la conduite des travaux en faisant appel à des sous-traitants.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés à un tiers résultant de faits attribués à sa personne, à ses subordonnés ou à ses matériels. Il peut s’agir de dommages corporels ou matériels. Il sera tenu de réparer par ses propres moyens les préjudices causés s’il n’a pas souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Cette police d’assurance couvre en effet les dommages imputables au professionnel ainsi que les frais de justice et les honoraires des experts. La souscription de cette garantie doit être effectuée dès le début d’activité. La pérennité des activités de ce professionnel peut en dépendre si les fautes commises occasionnent des dégâts assez importants et de lourdes dépenses. L’architecte d’intérieur doit être en mesure de vous présenter une attestation délivrée par son assureur.
La garantie décennale
L’architecte d’intérieur est tenu de vous proposer la garantie décennale au regard des articles 1792 et 1792-2 du Code civil. Le défaut de souscription est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison. Le professionnel peut aussi être contraint de payer 75 000 € d’amende. Cette garantie couvre pendant 10 ans les malfaçons pouvant affecter la solidité de l’ouvrage. Il peut en effet abattre des cloisons, des murs porteurs ou des pièces de charpente dans le cadre de la mission que vous lui confiez.
Ce professionnel est aussi habilité à aménager des escaliers ou à intervenir sur les canalisations ou les plafonds. Dans ces cas, les travaux entrepris peuvent affecter la solidité du bâti en cas d’erreur. La garantie décennale de l’architecte d’intérieur permet alors de financer les travaux nécessaires pour rectifier les erreurs commises. Si vous constatez des malfaçons affectant la solidité du bâtiment au cours des 10 années suivant la réception des travaux, vous devrez en avertir l’architecte d’intérieur par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette garantie couvre également les acquéreurs successifs du logement en cas de vente durant la période de 10 ans suivant la réception des travaux.
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