Rénovation de commerces : les règles à respecter
Dans le cadre de notre dossier sur les normes concernant les aménagements et rénovations, nous allons détailler la législation adressée aux commerces. Outre la déclaration des travaux, vous devez penser aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Voici quelques informations à connaître avant d’entamer votre projet.
Comment aménager ou rénover votre commerce ?
L’aménagement ou la rénovation d’un commerce concerne la façade et l’intérieur. La devanture donne une première image de l’enseigne et doit attirer les clients. La vitrine doit également être présentable, puisqu’elle est définie comme la carte de visite du magasin. La devanture doit être complètement dégagée de tout encombrement et facilement accessible. Il est conseillé d’installer une porte à ouverture automatique pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite. En ce qui concerne l’intérieur, l’agencement doit être pensé pour que le client se sente à l’aise et découvre les différentes offres disponibles aisément. L’éclairage joue également un rôle important dans l’aménagement de votre commerce.
Déclarer vos travaux d’aménagement ou de rénovation
Les travaux de rénovation ou d’aménagement d’un commerce sans changement d’activité ne nécessitent aucune déclaration. Dès lors qu’il y a un changement d’activité ou un projet d’extension du local, vous devez demander un permis de construire. Pour des travaux d’intérieur, si la construction affecte les structures porteuses du bâtiment, l’autorisation de construire est requise. Des démarches légales sont également à effectuer pour des travaux d’extérieur.
Pour les commerces, donc des locaux destinés à recevoir un public, vous devez, durant vos travaux, prendre les dispositions nécessaires concernant la sécurité anti-incendie et l’accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Vous devez alors compléter votre demande de permis de construire avec les plans intérieurs avant aménagement, ceux du projet et la notice d’accessibilité. Vous obtiendrez les autorisations d’urbanisme nécessaires après avoir fourni à la mairie de votre commune le Cerfa n° 13404 pour les travaux couvrant une surface de plancher entre 5 et 20 m2, ou le Cerfa 13409 si les travaux couvrent plus de 20 m2.
Les normes d’accessibilité
L’aménagement des commerces doit suivre des normes d’accessibilité obligatoires depuis 2015. L’objectif est ici de permettre à une personne à mobilité réduite (PMR) d’entrer facilement dans votre commerce. Les entrées et les allées doivent être assez larges pour laisser passer un fauteuil roulant. Les escaliers et les rampes doivent suivre des normes de sécurité. Aménagez les cabines d’essayage en respectant un diamètre de 1,50 m et en les équipant d’un siège solide et stable avec des appuis pour se mettre facilement debout. Installez des sanitaires ouverts au public, accessibles aux PMR et disposant d’appuis latéraux ainsi que d’un espace de manœuvre assez large. Ils doivent également contenir des lavabos, des sèche-mains et des toilettes à hauteur de fauteuil roulant.
Ces normes d’accessibilité concernent toutes les entreprises commerciales et artisanales recevant du public, tels que les restaurants, les cafés, les bars, les magasins ou encore les hôtels.
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