Quelles assurances et garanties pour les décorateurs et architectes d’intérieur ?
Avant d’entreprendre des travaux, les professionnels de la décoration d’intérieur sont tenus de prendre des assurances afin de se prémunir en cas d’éventuels problèmes. Lors du choix de votre professionnel de la décoration, veillez à vérifier les assurances et garanties dont ce dernier dispose.
Les mesures à prendre
Considérés comme des « constructeurs », les décorateurs et les architectes d’intérieur doivent souscrire à certains types d’assurances en tant qu’architecte d’intérieur. Étant appelés à opérer sur des aménagements ou des réaménagements, ils peuvent également intervenir sur de gros travaux. Dans ces conditions, la prise de la RC professionnelle et de la garantie décennale est importante.
La RC professionnelle ou Responsabilité civile professionnelle garantit la pérennité du travail du professionnel et évite les risques. Analyser le projet, l’étudier et le concevoir de sa réalisation à son application lui revenant, il doit s’assurer qu’aucun dommage ne soit fait à la maison ou aux employés, d’où le recours à la RC professionnelle.
La garantie décanale est une assurance qui indemnise les propriétaires en cas de dommages subis par leurs biens immobiliers durant les 10 ans suivant leur construction ou leur rénovation. Cette dernière est en accord avec les articles 1792 et 1792-2 du Code civil et touche les décorateurs et les architectes d’intérieur. Cette garantie engage la responsabilité du constructeur pendant 10 ans, ce qui veut dire que le professionnel en charge des travaux est tenu pour responsable des possibles dommages, sauf ceux provoqués par une cause étrangère.
D’autres assurances
Les décorateurs et les architectes d’intérieur doivent également prendre d’autres mesures comme l’assurance dommages-ouvrage. Cette dernière permet aux propriétaires de jouir d’un remboursement ou de la réparation des désordres entrant dans la garantie décanale sans attendre les décisions de justice. Ce type d’assurance est très pratique lors des sinistres qui nécessitent de longues recherches afin de déterminer les causes des destructions. Par ailleurs, différentes assurances sont indispensables dans le cadre de la tenue de stands professionnels. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié.
Les décorateurs et les architectes d’intérieur doivent également prendre d’autres mesures comme l’assurance dommages-ouvrage. Cette dernière permet aux propriétaires de jouir d’un remboursement ou de la réparation des désordres entrant dans la garantie décanale sans attendre les décisions de justice. Ce type d’assurance est très pratique lors des sinistres qui nécessitent de longues recherches afin de déterminer les causes des destructions. Par ailleurs, différentes assurances sont indispensables dans le cadre de la tenue de stands professionnels. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié.
Décoratrice choisissant sur un nuancier
Dans certains cas, les professionnels et les employés peuvent faire face à des problèmes tels que le non-respect des devis ou encore le retard sur les chantiers. Les protagonistes ont alors plusieurs solutions en cas de conflit avec le professionnel. Ils peuvent ainsi opter pour la démarche à l’amiable ou les actions en justice. Les particuliers peuvent recourir à la boîte postale 5000, un service s’occupant de ce genre de litiges. Il reviendra au plaignant de faire parvenir le dossier à des professionnels qui entreront en contact avec le maître d’œuvre afin de régler au mieux la situation.
Le consommateur peut également s’adresser directement au syndicat professionnel spécialisé dans le type de travaux utilisé. Ce dernier servira de médiateur entre les deux parties. Enfin, comme recours, il est possible de demander l’intervention d’un conciliateur de justice. Ce dernier sera chargé de régler le problème à l’amiable. Dans le cas contraire, cette procédure est un premier pas pour saisir gratuitement un auxiliaire de justice. Suivant cette action, l’affaire pourra être soumise à un tribunal compétent.
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