Aménagement de locaux : les démarches légales à effectuer
Avant de vous projeter dans l’achat ou même l’agencement de vos nouveaux locaux, il vous faut savoir qu’il existe certaines démarches légales obligatoires à effectuer avant de pouvoir démarrer l’aménagement de celui-ci. En fonction de la nature des travaux, l’usage final du local ou encore s’il s’agit d’un établissement destiné à recevoir du public, il vous faudra remplir certaines prérogatives. Toutes les règles en rénovation de bureaux que vous devez connaitre.
La première situation: l’aménagement intérieur de locaux sans changement d’activité
A noter que si de petits travaux d’intérieur sont réalisés tels que les peintures, le carrelage, le revêtement des sols ou encore les plafonds, aucune demande d’autorisation préalable ne va être nécessaire afin d’effectuer l’aménagement de locaux car l’usage final du local ou du bâtiment ne changera pas.
Si vous désirez aménager un local et garder l’activité précédente de ce local en question. Vous devrez prendre en compte que lorsque des travaux sont menés dans le but de changer l’usage du local, la problématique est toute autre. Une déclaration de travaux et une demande de permis de construire sont alors requises. Par ailleurs, un permis de construire sera également demandé si les travaux d’intérieurs touchent aux structures porteuses du bâtiment. Bien évidemment, les démarches ne s’arrêtent puisque toutes les situations vont être différentes.
Lorsque vous devrez entamer l’agencement extérieur de vos locaux, dans le cas de travaux extérieurs réalisés sur les façades ou les vitrines de locaux commerciaux par exemple, des démarches légales sont à effectuer, à commencer par la déclaration préalable de travaux ou encore la demande de permis de construire obligatoire.
Si vous désirez également créer une extension de votre local commercial. Il vous faut aussi prendre en compte qu’en cas de création d’un nouveau local, ou même d’extension d’un local existant, il faudra déposer une demande de permis de construire au préalable.
Dans le cas ou vos nouveaux locaux seraient destinés à recevoir du public
Sachez que dès lors que des travaux vont être réalisés au sein de cet établissement précis, dont le but va être de recevoir du public comme des acheteurs ou encore des revendeurs. Tout comme n’importe quel commerce, des dispositions particulières concernant bien évidemment la sécurité incendie ainsi que l’accès aux personnes handicapés ou encore à mobilité réduite devront être prises.
Dans le cadre de travaux qui vont être aussi effectués dans le but d’aménager ces locaux. Certaines parties devront apparaître clairement dans le permis de construire. A commencer par les plants intérieurs avant l’aménagement que vous aurez prévu, les plans de votre projet tout entier que ce soit pour l’intérieur et pour l’extérieur et enfin la notice d’accessibilité. Sans oublier la notice de sécurité incendie et le lieu des sortie de secours les plus proches.
